Le contrat de performance énergétique / CPE par FEDENE
« Les éléments essentiels du Contrat de Performance Energétique appliqué aux bâtiments »
Destiné aux maîtres d’ouvrage publics et privés, aux maître d’oeuvre, aux entreprises de bâtiment, aux opérateurs d’efficacité énergétique, a vocation à accompagner l’ensemble des parties prenantes dans la rédaction et le suivi d’un Contrat de Performance Energétique.
Depuis plusieurs années, les entreprises membres de FEDENE proposent des Contrats de Performance Energétique – CPE – à leurs clients soucieux d’ aller vers une optimisation et une diminution de leur consommation d’énergie . Ces contrats garantissent une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment, mesurée et vérifiée, dans la durée. Il s’agit d’un contrat engageant, puisque le prestataire devra verser une indemnisation si l’amélioration de la performance énergétique n’est pas atteinte.
Consciente que ce type de contrat représente un enjeu majeur pour la transition écologique, Fedene a fait de la promotion du CPE un axe prioritaire. C’est dans ce cadre qu’est publié le guide « Les éléments essentiels du contrat de performance énergétique – CPE – appliqué aux bâtiments ».
A la clé, un document didactique d’une dizaine de pages dont les quatre chapitres (objet, éléments essentiels, étapes clés, supports juridiques) ont pour objectif de mettre en exergue le caractère global que doit impérativement revêtir ce type de contrat. Synthétique, pratique et d’usage immédiat, ce guide permet à ses lecteurs d’identifier les différentes étapes menant à la garantie d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment mais aussi les modalités de mise en oeuvre de cette garantie. Il rappelle en outre, que ce contrat s’applique à tout type de bâtiment : résidentiel, tertiaire, industriel.
Fédération des services énergie environnement, FEDENE regroupe plus de 500 entreprises qui emploient plus de 60 000 salariés et gèrent la performance énergétique des bâtiments, publics ou privés, résidentiels, tertiaires ou industriels.
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