Sécurité industrielle : Qu’est-ce qui change avec le nouveau Règlement Machines ?

Le 14 juin 2023 est arrivé le nouveau règlement 2023/1230 qui viendra remplacer la Directive Machine 2006/42/CE.
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Il fixe les exigences de santé et de sécurité applicables aux machines en matière de conception et de construction des machines afin de garantir un niveau élevé de protection des personnes.

Son entrée en vigueur est prévue le 20 janvier 2027, sous réserve de certaines dispositions transitoires. Contrairement à la directive Machines 2006/42/CE, ce règlement s’appliquera de manière automatique et uniforme dans tous les pays de l’UE. Il ne nécessitera donc pas de texte de transposition en droit français.

Pourquoi un nouveau règlement Machines ?

Trois points essentiels portent ce changement :

· Une clarification du champ d’application et certaines définitions de la règlementation (machine, machine mobile autonome, fabricant, importateur, distributeur, etc.).

· L’intégration de nouveaux risques générés par les technologies numériques et émergentes (robots collaboratifs, intelligence artificielle, IoT, cybersécurité, etc.)

· La réduction des coûts des industriels en simplifiant la charge administrative pour les PME et en adoptant la numérisation des instructions et des déclarations de conformité/UE.

Modification substantielle d’une machine et EESS

La clarification des obligations respectives des fabricants, des mandataires, des importateurs et des distributeurs est bien précisée dans le nouveau règlement machines. Elle définit les responsabilités respectives de chacun des acteurs à toutes les étapes de la fourniture d’une machine.

Ces responsabilités prennent notamment leur sens lorsque les machines sont modifiées dans le temps sans que le fabricant ne l’ai prévu. Elles peuvent alors créer un nouveau danger ou augmenter les risques. C’est ce qu’on appelle la modification substantielle. Le nouveau règlement caractérise précisément ce qu’est une modification substantielle et définit les obligations de celui qui effectue les modifications.

D’autres évolutions réglementaires concernent les Exigences Essentielles de Santé et de Sécurité (EESS). Elles tiennent compte des évolutions technologiques et des manques observés dans la Directive Machines 2006/42/CE.

Comprendre facilement les conséquences pour son activité

Ces changements peuvent inquiéter les industriels d’autant qu’un texte réglementaire est souvent rébarbatif à lire.

Pour simplifier votre accès à l’information, SICK a organisé un webinar sur les changements de la Directive Machines. Vous y retrouverez :

· Les dates clés de sa mise en application

· Les changements fondamentaux apportés par ce nouveau règlement

· Les obligations de l’exploitant lors d’une modification d’une machine

· Les nouvelles exigences en lien avec les nouvelles technologies : intelligence artificielle, cybersécurité, machine autonome et leur contrôle à distance

Accédez au replay en cliquant sur ce lien : https://s.sick.com/fr-fr-2023-11-webinar-dm-global-replay-registratio

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