Appliquer les Contraintes Réglementaires liées à la Maintenance
Sécurité et santé au travail, entretien des équipements, gestion du personnel… avec Demos, prenez en compte les aspects réglementaires dans les activités de maintenance et dans la négociation des contrats de sous-traitance. En 2 jours nos experts vous aident à adapter ces obligations au contexte spécifique de votre entreprise.
Programme
La maintenance : contexte général
– Définition, importance
– Evolutions
– Objectifs
– Responsabilité pénale
Textes de base et référentiels
– Principes élémentaires, origines et objectifs
– Historique des référentiels OHSAS 18001, ISO 9001
– Points communs, divergences
Santé et sécurité dans l’entreprise
– Revue initiale
– Faire le point face aux exigences légales
– Analyse des meilleures pratiques du secteur et des exigences
– Analyse des ressources et de leur efficacité
Développement durable et protection de l’environnement
– Textes fondateurs et référentiels (ISO 14001, SD 21000)
– Cadre légal et réglementation européenne
– Pollution, déchets et matières dangereuses
Contraintes réglementaires et juridiques des contrats de maintenance
– Normes et aspects contractuels généraux de sous-traitance de la maintenance
– Contrats de résultats et de moyens
– Critères de choix entre les différents types de contrats
– Définir un guide de rédaction des clauses de contrats de maintenance
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Source : https://www.demos.fr
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