Le gouvernement s’engage pour lutter contre les déchets

Depuis deux ans, des actions fortes ont été engagées : mise en place d’une filière pour les pneumatiques usagés, réduction des quantités de sacs de caisse distribués, modification des modalités de financement du service public des déchets… Ces actions obéissent aux grands principes de la gestion des déchets que sont la prévention des nuisances et la préservation des ressources naturelles. Cependant, après avoir mené une large consultation, le Gouvernement estime indispensable de donner un nouvel élan à la politique dans ce domaine. Il fixe quatre priorités.

1. Le Gouvernement souhaite fixer un cap mobilisateur pour les prochaines années. Aujourd’hui chaque Français produit en moyenne 360 kg d’ordures ménagères par an, dont 80%, soit 290 kg, finissent en décharge ou sont incinérés. Il faut accentuer les efforts pour réduire la production de déchets, favoriser la réutilisation de produits usés et développer le recyclage. L’objectif est que dans cinq ans, les quantités d’ordures ménagères mises en décharge ou incinérées soient inférieures à 250 kg par habitant et par an, et à 200 kg par habitant et par an dans 10 ans. La valorisation énergétique sera par ailleurs encouragée par une augmentation de 50% des tarifs de rachat de l’électricité produite à partir du biogaz des déchets.

2 – Atteindre cet objectif suppose de franchir une nouvelle étape et de généraliser les actions en matière de prévention de la production de déchets et de réutilisation. Une campagne nationale d’information sera lancée le 10 octobre prochain. L’ADEME renforcera ses soutiens aux collectivités locales et aux entreprises en matière de prévention. En particulier, un plan en faveur d’un développement ambitieux du compostage individuel sera présenté au premier semestre 2006. Le développement des ressourceries-recycleries permettra de promouvoir la réutilisation tout en créant des emplois.

3 – Cela suppose aussi de recycler davantage, en particulier en clarifiant le fonctionnement des filières de produits en fin de vie. Avec l’appui des éco-organismes éventuellement complété par les aides du plan de cohésion sociale, un objectif de mise en place par les collectivités locales de 3 000 ambassadeurs du tri d’ici la fin 2008 aidera à relancer la sensibilisation au tri sélectif. Un nouveau volet de la taxe générale sur les activités polluantes sera créé pour favoriser la mise en place de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers.

4 – Le gouvernement veut créer des conditions plus propices à l’acceptation de la gestion des déchets. Malgré tous les efforts de réduction et de recyclage des déchets il est nécessaire de s’assurer que les déchets restants destinés à l’enfouissement ou au traitement thermique trouveront les capacités de traitement nécessaires.
La minimisation des impacts du traitement est une première exigence. Le gouvernement veillera à ce qu’aucun incinérateur non conforme à la nouvelle réglementation européenne applicable fin 2005 ne soit en fonctionnement au-delà de ce délai. Les actions en vue de la fermeture des décharges non autorisées seront renforcées. La TGAP pour les déchets admis dans ces sites sera doublée. L’objectif est que dans dix-huit mois, les derniers sites soient fermés.
L’accompagnement financier des communes concernées par l’implantation d’un centre de stockage ou d’un incinérateur sera renforcé et pérennisé : ces communes auront la possibilité de lever une taxe sur les quantités admises dans ces installations.

Les règles de saisine de la commission nationale du débat publicseront modifiées pour que les projets les plus importants fassent l’objet,au préalable, d’une concertation de qualité. La désignationd’un correspondant déchets au sein de l’équipe municipaledes communes de plus de 5000 habitants est par ailleurs proposée.

Enfin, l’information sur les flux de déchets, les filièresde traitement et leurs coûts sera renforcée afin que les Françaisdisposent des repères suffisants pour participer de façon accrue à l’effortgénéral en vue d’une meilleure maîtrise de nos déchets.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/