Reach et la mécanique : exigences, impacts et substitutions : journée Cetim

Organisée par le Cetim, Institut technologique de mécanique, en collaboration avec la FIM, Fédération des industries mécaniques, la journée dédiée à Reach et la mécanique, ses exigences, impacts et substitutions, aura lieu le 4 octobre 2012 dans les locaux du Cetim à Senlis.

Programme

Président de séance : Samira Abdesslam – Cetim

9h30 – Introduction

9h35 – PARTIE 1 : Actualité réglementaire – France de Baillenx – chef de service Environnement (FIM)

REACH : Où en est sa mise en application ?
– Rappel des exigences
– Les principales échéances à venir

REACH : Bilan et perspectives
– Restitution sur le bilan de la mise en application du règlement depuis son adoption
– Quelles perspectives de révision du règlement ?

10h05 – PARTIE 2 : Focus sur les substances critiques dites « extrêmement préoccupantes »

• Processus d’autorisation :Thierry Nicot – Risk Management Implementation Unit – ECHA
  – Rappel des objectifs du règlement : comment sont évaluées et gérées les substances extrêmement préoccupantes au niveau de l’Agence Européenne ?
  – Processus de priorisation des substances candidates pour les soumettre à autorisation : mécanisme et acteurs ?
  – Les dossiers d’autorisation : rappel du format et contenu. Quelles sont les arguments attendus par l’ECHA pour qu’une autorisation soit octroyée notamment ceux relatifs aux substitutions ? Quels sont ceux à « éviter » ou « pas acceptés » ? Où en sont les derniers dossiers soumis à recommandation ?

• Les substances candidates à l’autorisation : Sylvie Drugeon – MEEDTL – Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement, DGPR – Direction Générale de la Prévention des Risques
  – Quel est le rôle de la liste des substances candidates à l’autorisation ?
  – Prévision de la France en 2013 par rapport aux intentions ?
  – Etat d’avancement sur le dossier lié aux sels de nickel ?

• Les exigences liées aux articles : Sylvie Drugeon – MEEDTL et France de Baillenx – FIM
  – Interprétation Européenne ? Position de la France ? Point sur les groupes de travail.
  – Responsabilité juridique de l’entreprise

• Les contrôles prévus :Sylvie Drugeon – MEEDTL et France de Baillenx – FIM

• Débats avec l’ensemble des intervenants (FIM, Ministère, ECHA,…)

11h15 – Pause

11h35 – PARTIE 3 : Point de vue des entreprises

• Introduction : impacts Reach dans la mécanique – Samira Abdesslam – Cetim
• Table ronde donneurs d’ordres: enjeux, impacts, stratégie et lignes directrices : La gestion de l’obsolescence, la rupture d’approvisionnement, les plans de substitutions, l’implication de la chaine d’approvisionnement (fournisseurs et sous-traitants…) – animée par le Cetim

– Aéronautique / spatial : Safran : Pascal Frou – Chef de projet Reach / CNES – Claude Vecchionacci, Expert Veille et Rayonnement – Direction des Lanceurs
– Automobile : Renault – Philippe Rolland – IMDS & substances manager – Direction de l’Ingénierie des Matériaux / PSA – Laurent Sarabanbo – Projet VHU – Substances réglementées
– Ferroviaire : Alstom – Inham Oujadou – Reach Manager pour le groupe Alstom Transport
– Energie : Areva – Xavier Capilla – Safety-Health-Security-Sustainable development manager /Schneider – Pierre Bardollet – Mechanical and Material Component management
– Armement : DGA – Sarah Vonach – Ingénieur Matériaux en charge des aspects environnementaux /Nexter – Clément Duchasseint – Département Méthode

• Mise en application, gestion au quotidien et difficultés rencontrées – Salmson – Jacques Margas- Quality Corporate

13h00 – Déjeuner

14h15 – 3 ateliers en parallèles :

Atelier N°1 – Les procédés de mise en forme, de dégraissage et de peinture (1h45)

Président de séance : Jérôme Kirmann – Cetim

• Partie 1 – Les procédés de mise en oeuvre – Jérôme Kirmann – Cetim
  – Les substances critiques et lubrifiants impactés
  – Les risques chimiques liés à l’utilisation de certains fluides de coupe
• Partie 2 – Les procédés de dégraissage – Patricia Sire – Cetim

Préambule : Panorama des procédés de dégraissage avec l’utilisation des différents types de solvants, les procédés critiques, point sur les substitutions

Table ronde animée par le Cetim : Où en sont aujourd’hui les techniques de dégraissage sans utilisation de solvants chlorés ? Existe-t-il des procédés qui n’ont pas encore de substituts satisfaisants par rapport aux propriétés de propreté exigées ? Catherine Bader (International Business Development Manager) et Laurent Levasseur (Responsable Développement Fluides et Détergents) – Inventec

• Partie 3 – Peinture – Claudie Mathieu – Responsable des affaires réglementaires produits –FIPEC et Francis Brunet-Manquat – Responsable des affaires réglementaires – Maestria-Somefo

L’impact de Reach dans les procédés de peinture

La prise en compte des substances extrêmement préoccupantes dans la formulation des peintures :
– Qu’en est-il des substances visées par Reach ? représentent-elles un fort impact ?
– Point sur la R&D : quelles sont les difficultés rencontrées lors d’une reformulation ? Quels sont les impacts sur les propriétés de revêtements, les techniques de mise en oeuvre ?

Les fiches de données de sécurité : quelles sont les mises à jour dans le cadre de Reach (scénarios d’exposition ? description des utilisations identifiées…) et dans le cadre du CLP ?

Communication amont / aval : quelles sont les attentes des fournisseurs et des clients, comment communiquer ?

Atelier N°2 – Les procédés de Traitements de Surface (1h45)

Président de séance : Denis Thery – Délégué général de l’UITS

• Introduction : Conséquences économiques de Reach sur l’industrie du traitement de surface

• Les sels de chrome, sels de nickel et sels de cobalts : panorama des procédés impactés : point sur les procédés critiques et les difficultés pratiques liées aux substitutions – Fabrice Freitag – Cetim

• Table ronde animée par l’UITS : quel avenir pour les procédés de traitements de surface

– Comment anticiper les impacts éventuels d’une décision réglementaire? Quels arguments rassembler ? Quels sont les acteurs concernés ? Quel est le rôle de chacun des acteurs ?
– Qu’en est-il réellement des solutions de substitution ? Quelles positions adoptées ? Les difficultés engendrées ? Etat d’avancement des travaux du consortium liés au trioxyde de chrome. Coordination, interface et dialogue entre DO, sous-traitants, applicateurs, formulateurs
– L’identification des substances candidates à l’autorisation dans les revêtements : point sur les techniques de détection
Denis Thery – Délégué général – UITS, Joel Coquelle, Jean Reby – Cetim, France Capon – Senior Advisor, Chemicals Management – Nickel Institute, Pascal Frou – Chef de projet Reach – Groupe Safran, Anne-Sophie Henault – Direction de l’Ingénierie des Matériaux – Renault, Laurent Sarabanbo – Projet VHU – Substances réglementées – PSA, Clément Duchasseint – Département Méthode –Nexter, Lionel Thiery – Directeur Technique – Coventya

Atelier N°3 – Les polymères / matériaux (1h45)

Président de séance : Philippe Dabo – Directeur opérationnel du LRCCP

• Partie 1 – Les techniques de collage

Préambule : Panorama des procédés de collage utilisés en mécanique et ceux identifiés critiques –Jean-Pierre Jeandrau – Cetim

Retour d’expérience : Enjeux, impacts et stratégie : Organisation mise en place, l’enregistrement des substances, l’anticipation des substances dites extrêmement préoccupantes, les fiches de données sécurité – Philippe Hoff – EMEA Product EHS&R Specialist – 3M Europe

Table ronde :
Qu’en est-il des substances visées par Reach ou qui ont le profil pour être visées ? représentent-elles un fort impact ?
Point sur la substitution :

– Quelles sont les difficultés rencontrées lors d’une reformulation ?
– Quels sont les impacts sur les propriétés de collage ?
– Quelles sont les possibilités de substitution d’une technologie d’assemblage traditionnelle ?

Jean-Pierre Jeandrau – Cetim, José Alcorta – Directeur – Rescoll, Philippe Hoff – EMEA Product EHS&R Specialist – 3M Europe

• Partie 2 – Les élastomères, les plastiques et composites

Préambule : Philippe Dabo – Directeur opérationnel du LRCCP
– Panorama des principaux polymères utilisés en mécanique et ceux identifiés critiques.

Retour d’expérience : Enjeux, impacts et stratégie –Pascal Vinzio – Directeur Recherche et Innovation et Chrystelle Tandonnet – Materials & Process Expert – KSB
– Organisation mise en place, anticipation des substances dites extrêmement préoccupantes

Table ronde :
– Quelles sont les matières et substances stratégiques ? Sont-elles déjà   visées Reach ? Sont-elles toutes substituables ?
– Les différentes approches de substitution (de substances, de matériaux…) : quels sont les coûts associés, les limites sur les propriétés mécaniques ou chimiques, les conséquences sur les procédés de mise en oeuvre, sur les produits finis ?
– Quels sont les matériaux de demain ?
– Quels sont les projets de R&D en cours ?
Philippe Castaing – Cetim, Philippe Dabo – Directeur opérationnel – LRCCP, Pascal Vinzio – Directeur Recherche et Innovation – KSB, Philippe Rolland – IMDS & substances manager – Direction de l’Ingénierie des Matériaux – Renault, Marc Madec – Responsable du Département HSE – Fédération de la plasturgie

16h15 – Restitution – Conclusion

• Synthèse des échanges pour chaque atelier 1, 2 et 3 (bilan + Procédés innovants et axes de recherche)
• Les outils à disposition pour les entreprises de la mécanique (identification des substances dans les procédés et matériaux, les notes de veille sur les substitutions…)

16h45 – Fin

Contact : sqr@cetim.fr

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