Fluides frigorigènes : le Cetim agréé pour la délivrance des attestations de capacité des opérateurs

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Par arrêté en date du 18 décembre 2008, le Cetim est agréé pour la délivrance des attestations de capacité pour les entreprises manipulant des fluides frigorigènes, la détention de cette attestation étant obligatoire depuis le décret 2007-737 du 7 mai 2007.

Les entreprises dont le certificat d’inscription a été délivré entre le 8 mai 2002 et le 4 janvier 2004 doivent, depuis le 4 janvier 2009, disposer d’une telle attestation. Celles dont le certificat d’inscription a été délivré entre le 5 janvier 2004 et le 4 juillet 2004, doivent détenir leur attestation à l’échéance de leur certificat. Enfin, les entreprises dont le certificat d’inscription a été délivré entre le 5 juillet 2004 et le 4 janvier 2009 ont jusqu’au 4 juillet 2009 pour se mettre en règle.

La gestion des attestations est désormais accessible en ligne sur Datafluides, un portail créé par le Consortium Cemafroid, Cetim et Qualiclimafroid.

Source : https://www.datafluides.fr

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