L’arrêté plomb publié

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Le Journal Officiel n°0281 du 05/12/2006 a publié « l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification. »

Le texte est téléchargeable en ligne.

Source : https://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

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